PARIS, 3 avr 2015 (AFP) – Le chef de file des députés radicaux de gauche, Roger-Gérard Schwartzenberg, s’est inquiété vendredi du retard mis par le gouvernement à présenter au Parlement un rapport sur l’éventuelle création d’un Observatoire des contreparties au CICE (Crédit impôt compétivité emploi).
Aux termes d’une disposition du budget rectificatif 2014, votée l’été dernier, ce rapport devait être remis « avant le 1er mars 2015″. Il devait porter « sur la création d’un Observatoire des contreparties dont le rôle sera de suivre l’utilisation par les entreprises des allégements de charges qui leur sont consentis au moyen du CICE et d’évaluer précisément ce dispositif d’ensemble ».
« Le CICE représente un tel coût à lui seul (41 milliards d’euros en 3 ans) qu’il importe de lui consacrer un organe particulier, spécifique, qui ne traite pas de tout à la fois, et de manière souvent superficielle », a souligné M. Schwartzenberg dans un communiqué, en faisant référence à l’actuel Comité de suivi du CICE.
« Le retard mis à présenter au Parlement un rapport sur l’Observatoire des contreparties est donc préoccupant. D’autant que près de la moitié des 50 principales branches professionnelles semble n’avoir toujours pas planifié de négociations entre partenaires sociaux, pourtant décidées dès le 5 mars 2014, il y a déjà un an », a conclu le parlementaire.
